01
Objet et éditeur
MaestroComputer Services est exploité par Steven Maitre, entrepreneur individuel, sous le nom commercial MaestroComputer. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des fonctionnalités effectivement mises à disposition. Elles ne remplacent pas les CGV d’une commande. Consulter le catalogue ou créer un compte ne constitue pas une commande payante.
02
Compte et accès
L’utilisateur fournit des informations exactes et protège ses moyens de connexion. Il utilise seulement les comptes, documents et espaces pour lesquels il dispose d’une autorisation. Un compte d’organisation peut comporter plusieurs rôles, dont les droits sont définis par les fonctionnalités disponibles.
L’acheteur d’une formation et son participant peuvent être des personnes différentes. Une inscription à une formation ne donne pas automatiquement accès aux factures, données ou résultats d’autres personnes.
L’utilisateur signale une utilisation suspecte à steven.maitre@maestrocomputer.dev. Il ne transmet pas de mot de passe, code bancaire ou secret technique dans un formulaire public ou une messagerie non prévue pour cet usage.
03
Documents et échanges
L’utilisateur transmet uniquement les informations utiles à sa demande et les fichiers qu’il est autorisé à communiquer. Il évite les données sensibles et les informations de tiers sans nécessité ou habilitation.
Les fichiers peuvent faire l’objet de contrôles de format, de taille et de sécurité. Un document en cours de vérification n’est pas présenté comme accepté ou disponible. Le dépôt d’un fichier ne constitue ni une cession de droits ni l’autorisation de le publier.
Les commentaires ou échanges sur un projet ne valent pas automatiquement acceptation d’un devis, d’un avenant ou d’une recette. Les actions contractuelles sont identifiées séparément.
04
Usages interdits
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’autrui, de contourner les contrôles d’accès, d’introduire un code malveillant, d’usurper une identité ou de porter atteinte aux droits de tiers. Les automatisations susceptibles de perturber le service doivent respecter les conditions d’accès autorisées.
05
Disponibilité et sécurité
Le service peut connaître des opérations de maintenance ou des incidents. L’existence d’un site et d’un espace client ne constitue pas une promesse de disponibilité permanente ni un niveau de service contractuel non expressément souscrit.
Un incident technique ne fait pas disparaître les droits liés à une commande. Les coordonnées de contact restent un moyen alternatif de signaler une difficulté. Les informations affichées doivent refléter les états réellement vérifiés, notamment pour les paiements et les réservations.
06
Mesures sur le compte
Une restriction d’accès peut être appliquée lorsqu’elle est justifiée, proportionnée et compatible avec la loi, par exemple pour protéger un compte compromis. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur reçoit une explication et un moyen de contester la mesure.
La restriction du compte ne supprime pas les possibilités d’exercer la rétractation, de demander une résiliation, de déposer une réclamation ou d’obtenir les documents auxquels l’utilisateur a droit.
07
Fermeture et données
Une demande de fermeture peut être adressée aux coordonnées de contact ou via la fonctionnalité effectivement proposée. Elle ne résilie pas automatiquement tous les contrats et n’efface pas les documents soumis à une conservation légale.
Les traitements de données, droits et durées de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité. Le consentement marketing et les choix de cookies sont distincts de l’acceptation des présentes conditions.
08
Évolutions et contact
Les modifications sont identifiées par une nouvelle version et une date d’effet. Les changements affectant des obligations contractuelles ne sont pas imposés rétroactivement par le seul remplacement d’une page.
Contact : steven.maitre@maestrocomputer.dev. Les recours ouverts à l’utilisateur dépendent du droit applicable et du contrat concerné.
POUR VÉRIFIER LES RÉFÉRENCES
Les sources officielles
Référence de cette version
Version 2026-10-22-cgu-v1 · Date d’effet : 23 octobre 2026.
Document 04
Empreinte SHA-256 du contenu : deef48faf25175bfd43c9471e37d3bb669c976a65ade4eebe9c2a698a6170861